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Questions expliquées · PrepCivic

Président, Gouvernement, Parlement : comment distinguer leurs rôles ?

Publié le 4 min de lecturePar PrepCivicMis à jour le
En bref

Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement participent tous au fonctionnement de l’État, mais leurs fonctions ne se confondent pas. Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation et assure l’exécution des lois. Le Président exerce les missions que lui confie la Constitution, notamment la promulgation des lois. Voyons ces rôles sans les réduire à une seule phrase.

Sommaire de l’article 6 parties

Le Président de la République : garantir et exercer des pouvoirs constitutionnels

Selon l’article 5 de la Constitution, le Président veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Il est aussi garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Parmi ses attributions, il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et promulgue les lois. Promulguer signifie attester l’existence de la loi définitivement adoptée et la rendre exécutoire par un acte de promulgation. Le Président ne vote pas la loi à la place des députés et des sénateurs. Avant la promulgation, il peut demander au Parlement une nouvelle délibération, dans les conditions prévues par la Constitution.

Le Gouvernement : conduire la politique et exécuter les lois

L’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement selon les procédures prévues par la Constitution.

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois. En pratique, certaines lois peuvent s’appliquer directement ; d’autres nécessitent des décrets ou d’autres mesures réglementaires pour préciser leur application. Dire que le Gouvernement « exécute les lois » ne signifie donc pas qu’il les vote seul.

Le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat

Le Parlement comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs. L’article 24 de la Constitution lui confie trois missions : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Les deux assemblées examinent les textes et participent au vote de la loi. Elles ne jouent toutefois pas toujours un rôle identique. Par exemple, seule l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure. Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, un désaccord persistant peut, après la procédure prévue, conduire le Gouvernement à demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Du texte voté à la loi appliquée

Prenons un exemple simple. Le Gouvernement peut préparer un projet de loi, tandis que des parlementaires peuvent déposer une proposition de loi. Le texte est examiné par le Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat en débattent et le votent selon la procédure applicable. Une fois définitivement adopté, le texte peut encore être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel dans les cas prévus.

Le Président promulgue ensuite la loi dans le délai constitutionnel. La loi est publiée au Journal officiel. Le Gouvernement assure son exécution et prend, lorsqu’elles sont nécessaires, les mesures réglementaires d’application. Cet enchaînement montre pourquoi « proposer », « voter », « promulguer » et « exécuter » désignent des actions différentes.

Exercice PrepCivic : associer chaque action

Associez chaque situation à l’institution principalement concernée. Les exemples et les réponses ci-dessous sont rédigés par PrepCivic pour réviser ; ils ne sont pas des questions ni des corrigés officiels.

  • A. Des députés et des sénateurs examinent puis votent un texte.
  • B. Le Premier ministre dirige l’action des ministres et assure l’exécution des lois.
  • C. Le chef de l’État promulgue une loi définitivement adoptée.
  • D. Des députés interrogent des ministres et contrôlent l’action gouvernementale.

Réponses et repères à retenir

A correspond au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. B correspond au Gouvernement, sous la direction du Premier ministre. C correspond au Président de la République. D correspond au contrôle parlementaire du Gouvernement ; les questions au Gouvernement existent dans les deux assemblées.

Pour retenir l’essentiel, utilisez quatre verbes : le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement ; le Gouvernement conduit la politique nationale et exécute les lois ; le Président promulgue les lois et exerce ses autres pouvoirs constitutionnels. Gardez les nuances : le Gouvernement peut proposer des lois, le Parlement comprend deux chambres et la promulgation n’est pas un nouveau vote.

Sources et méthode

Les explications et conseils sont rédigés par PrepCivic, service privé indépendant de l’administration. Ils ne constituent pas un corrigé ministériel.

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