Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est INOBIC, société par actions simplifiée, RCS Paris 100 546 175, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].

PrepCivic est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ne cherche pas à collecter les données de mineurs. Toute situation contraire peut être signalée à [email protected].

Données et finalités

Compte et authentification : adresse e-mail, identifiant Firebase, nom affiché et preuves d’acceptation des conditions, afin de créer, sécuriser et synchroniser le compte. Base légale : exécution du contrat.

Parcours pédagogique : objectif, date d’examen facultative, progression, réponses, scores, favoris, historique, plans et statistiques, afin de fournir les entraînements et la synchronisation. Base légale : exécution du contrat.

Défis entre joueurs : prénom ou pseudonyme choisi pour chacun des deux joueurs, identifiants de série, de manche et de participant, empreintes techniques des jetons d’invitation et de session, réponses, scores, résultats, état et historique des manches, demandes de revanche et horodatages. Ces données servent à identifier les participants dans la série, afficher à chacun le score de son adversaire, assurer la continuité de la série et organiser les revanches. Base légale : exécution du service demandé et des CGU. La sécurisation des liens-capacités, les empreintes de jetons et les compteurs anti-abus relèvent aussi de l’intérêt légitime d’INOBIC à prévenir les accès non autorisés et les abus.

Fonctions IA : réponses libres, transcriptions, feedbacks, scores, historique de session et métadonnées techniques, afin de fournir la correction et l’entretien demandés. Base légale : exécution du contrat. La saisie de données sensibles ou de documents administratifs est interdite et n’est pas nécessaire au service.

Paiement : identifiants client, abonnement, produit, statut, référence d’événement, restauration d’achat et informations de facture fournies par Stripe, Apple ou Google, afin d’encaisser, restaurer et justifier les droits Premium. Bases légales : contrat et obligations comptables.

Rétractation web : prénom, nom, adresse e-mail vérifiée, référence, date et description du contrat, contenu et horodatage de la déclaration, statut de traitement et preuve d’envoi de l’accusé, afin d’enregistrer la demande, répondre au consommateur et défendre les droits des parties. Bases légales : exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime à conserver une preuve.

Notifications : token technique d’appareil, plateforme, préférences et preuve du choix, afin d’envoyer les rappels autorisés. Base légale : consentement, retirable à tout moment. Les offres et promotions utilisent un choix séparé désactivé par défaut.

Support, sécurité et prévention des abus : messages, journaux techniques, empreintes de jetons, compteurs et incidents, afin de répondre aux demandes, protéger les comptes et défendre les droits d’INOBIC. Bases légales : contrat et intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Sources directes et indirectes des données

La plupart des données sont fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il crée son compte, complète son profil, répond aux exercices, utilise les fonctions vocales ou d’intelligence artificielle, règle ses préférences et contacte l’assistance. L’application produit aussi les données techniques et pédagogiques nécessaires à la session, notamment scores, progression, journaux de sécurité, tokens d’appareil et horodatages de consentement.

Pour un défi, le créateur saisit le prénom ou pseudonyme prévu pour chacun des deux joueurs ; l’invité peut confirmer ou remplacer celui qui le désigne. Les réponses, scores, résultats et horodatages sont produits pendant les manches. Certaines autres données proviennent indirectement des prestataires utilisés : Firebase ou le fournisseur de connexion transmet les identifiants et attributs d’authentification ; Stripe, Apple et Google transmettent les références, statuts et droits liés aux paiements ; les services de distribution ou de sécurité transmettent des métadonnées techniques.

Caractère obligatoire

L’adresse e-mail et un moyen d’authentification sont nécessaires pour créer un compte synchronisé. Les informations de profil, la date d’examen, les notifications et les réponses libres sont facultatives ; leur absence limite uniquement les fonctions qui en dépendent.

Un libellé est nécessaire pour distinguer les deux joueurs d’un défi, mais aucun nom civil n’est exigé : chacun peut utiliser un pseudonyme ou un libellé générique.

Visibilité entre joueurs et liens-capacités

Dans une série rejointe, le prénom ou pseudonyme de chaque joueur, son résultat par manche et le score cumulé de la série sont visibles par l’autre participant. PrepCivic ne rend pas ces informations publiques et ne révèle pas à l’adversaire l’adresse e-mail ou les autres données du compte.

Le lien d’invitation est un lien-capacité : toute personne qui le reçoit peut consulter les informations de l’invitation et, tant que celle-ci est ouverte et non réclamée, rejoindre la manche à la place du destinataire prévu. Les actions dans la manche et l’accès aux résultats nécessitent en plus le jeton secret de participant conservé sur l’appareil. Les joueurs doivent donc garder le lien et ce jeton confidentiels et signaler tout partage involontaire à [email protected].

Durées de conservation

Le compte, le profil, la progression et les sessions pédagogiques sont conservés pendant la relation de service, jusqu’à la suppression demandée par l’utilisateur depuis les réglages ou à la fermeture du service. L’inactivité seule ne déclenche pas actuellement de suppression automatique. Lorsqu’un accès permanent a été acheté, les seules données indispensables à sa restauration sont conservées tant que le contrat demeure en vigueur.

Chaque lien d’invitation ouvert cesse de permettre de rejoindre une manche au plus tard sept jours après la création de celle-ci. Les données de toute la série — prénoms ou pseudonymes, manches, réponses, scores, résultats, historique, horodatages et empreintes de jetons — sont purgées au plus tard quatre-vingt-dix jours après la dernière activité enregistrée au niveau de la série. Chaque nouvelle activité de série, notamment la fin d’une manche, la création d’une revanche ou la modification d’un prénom ou pseudonyme, fait repartir ce délai glissant de quatre-vingt-dix jours.

Les compteurs techniques anti-abus sont purgés après leur fenêtre, à partir de deux jours. Les journaux applicatifs Azure sont configurés pour trente jours.

Les tokens de notification sont supprimés lors de la désactivation ou de la suppression du compte et ne sont plus ciblés après retrait du choix correspondant. Les preuves de consentement ou d’opposition peuvent être archivées pendant cinq ans pour démontrer le respect du choix.

Une demande de rétractation et sa preuve canonique sont conservées au maximum cinq ans à compter de son envoi afin de traiter la demande et d’établir les droits contractuels. La copie technique du message dans la file d’envoi est minimisée trente jours après sa livraison ou son classement en livraison incertaine. À l’expiration de la durée de preuve, la demande et ses copies d’envoi sont supprimées automatiquement, sauf conservation distincte imposée par un litige ou une obligation légale.

Les pièces comptables et justificatifs légalement nécessaires sont conservés dix ans. Les données de support sont conservées pendant le traitement de la demande puis jusqu’à trois ans afin de gérer les réclamations. Les données nécessaires à un litige peuvent être archivées pendant la prescription applicable.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’INOBIC et, selon la fonctionnalité utilisée, à Microsoft Azure, Firebase/Google, Stripe, Apple, Google Play, Resend, Cloudflare et au fournisseur de modèle d’intelligence artificielle configuré côté serveur.

Pour les défis, chaque joueur est destinataire du prénom ou pseudonyme, des résultats par manche et du score de série de son adversaire. Une personne à qui un lien-capacité est transmis peut aussi consulter les informations de l’invitation et, si elle est encore ouverte, la rejoindre. Aucune autre donnée du compte n’est communiquée à l’adversaire par cette fonctionnalité.

Ces prestataires interviennent pour héberger, authentifier, envoyer des messages, traiter les paiements, distribuer les notifications, sécuriser le trafic ou produire une réponse IA. PrepCivic ne vend ni ne loue les données personnelles et ne les communique pas à des courtiers en données.

Transferts hors Espace économique européen

La base Azure SQL principale qui contient notamment les données de compte, progression, droits de paiement et sessions pédagogiques est actuellement déployée dans la région Central US, avec sauvegarde géographique aux États-Unis. Il s’agit d’un transfert de données hors Espace économique européen. Le stockage objet applicatif est déployé en Europe de l’Ouest. D’autres prestataires internationaux peuvent aussi traiter des données hors Espace économique européen pour le support, la sécurité, le paiement, l’authentification ou l’IA.

Selon le pays et le flux, un transfert ne peut être fondé que sur une décision d’adéquation applicable ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types effectivement incorporées au contrat avec le prestataire, après évaluation des lois et pratiques du pays destinataire et ajout des mesures supplémentaires nécessaires. À la date de mise à jour, le dépôt ne contient pas les DPA, clauses et analyses permettant d’affirmer que chaque flux est ainsi couvert : ces preuves doivent être archivées et contrôlées avant la production. Une copie des garanties alors effectivement applicables pourra être demandée à [email protected], sous réserve des éléments confidentiels.

Droits des personnes

Chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque les conditions légales sont réunies. Il peut retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Les réglages permettent déjà l’export, la suppression du compte et le retrait des notifications commerciales.

Une demande peut être envoyée à [email protected]. INOBIC répond dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité après information de la personne. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

En application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, une personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, et désigner une personne chargée de les exécuter. Des directives particulières concernant PrepCivic peuvent être adressées à [email protected]. En leur absence, les héritiers ne peuvent intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment pour organiser la succession, recevoir les biens numériques communicables ou demander la clôture du compte. Ce canal ne sera considéré opérationnel qu’après preuve réelle de réception des e-mails.

Décisions automatisées et sécurité

Les scores, recommandations et feedbacks PrepCivic ont uniquement une finalité pédagogique. Ils ne produisent aucun effet juridique et ne déterminent aucune décision administrative. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise par INOBIC.

INOBIC applique notamment le chiffrement des échanges, un contrôle d’accès, la séparation des secrets, la pseudonymisation de certains jetons et des mécanismes d’export et d’effacement. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul ; tout incident suspect peut être signalé à [email protected].